Mentions légales

COPYRIGHT (C)
« Facilitante » est déposé à l’INPI et protégé.
Le site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou  représentation  du contenu de ce site est interdite.
La reproduction de tout ou partie sur un autre site est expressément interdite.
Le non-respect de ces interdictions constitue une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

FACILITANTE 
 

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique :

EDITEUR & PROPRIETAIRE DU SITE
FACILITANTE.COM
E-mail : contact
Tel : +33 (0)6.72.78.42.77
Fax : +33 (0)4.66.75.12.78
Adresse : 1 Grand’Rue
30320 Bezouce (Gard) - France

DIRECTEUR DE LA PUBLICATION & RESPONSABLE DE LA REDACTION

Sylvie ROULLIER, en sa qualité de Directrice de FACILITANTE.COM

HEBERGEUR
INTRASITE – 6 Rue des Issarts – 30133 Les Angles (Gard) – 09.74.53.15.20

AUTEURS DU SITE
Chef de Projet : FACILITANTE.COM – 1 Grand’Rue -30320 Bezouce (Gard) – 06.72.78.42.77 – www.facilitante.com
Développement : INTRASITE – Les Angles (Gard) – www.intrasite.fr

PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le présent site est la propriété exclusive de FACILITANTE.COM.
Il ne peut donc être ni copié, reproduit ou utilisé sans le consentement écrit préalable de Sylvie ROULLIER, sous peine de sanctions (articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).
Le présent site est mis à disposition par FACILITANTE.COM en vue d’un usage de consultation par des personnes physiques ou morales ; cet usage n’est susceptible de faire l’objet d’aucune exploitation commerciale sans l’autorisation écrite et expresse de Sylvie ROULLIER (contact).

Les marques de FACILITANTE.COM et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le présent site sont des marques déposées.
Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectués à partir des éléments du présent site est donc prohibée au sens de l'article L.713-2  du Code de la propriété intellectuelle.

DONNEES PERSONNELLES
En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le présent site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (www.cnil.fr), sous le numéro (en cours).

Les informations communiquées par l’utilisateur du fait des formulaires présents sur le site sont nécessaires pour répondre à sa demande à des fins de gestion administrative et uniquement destinées à un usage interne.
Les données personnelles recueillies ne seront en aucun cas cédées ou vendues à un tiers.
Conformément à la loi, l’utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données qui le concernent. L’utilisateur peut exercer ce droit en envoyant un mail à : contact.

De même, l’utilisateur du présent site est tenu de respecter les dispositions de la loi n°78-17 dont la violation est passible de sanctions pénales.  Il doit notamment s'abstenir, s'agissant d’informations à caractère personnel auxquelles il pourrait accéder, de toute collecte, de toute utilisation détournée et d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

LIENS
Le présent site peut contenir des liens pointant vers des sites extérieurs qui ne sont indiqués qu’à titre informatif. Ces sites ne sont pas sous le contrôle de FACILITANTE.COM qui n’assume donc aucune responsabilité quant à leur disponibilité et aux informations qui y sont publiées.
Ces sites sont soumis à leurs propres conditions d'utilisation et de protection des données personnelles.

La création d’un lien hypertexte pointant vers le site de FACILITANTE.COM est subordonnée à l’autorisation écrite préalable et expresse de Sylvie ROULLIER (contact).
La création d’un lien hypertexte profond vers une ou plusieurs pages de FACILITANTE.COM est strictement interdite.

LIMITATION DE RESPONSABILITE
L'utilisateur du présent site reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d'utilisation et s'engage à les respecter.
FACILITANTE.COM se réserve le droit de suspendre ou d’interrompre la mise en ligne du présent site, sans préavis et pour toute raison qu’elle juge utile, sans engager sa responsabilité à l’égard de l’utilisateur.

Elle se réserve par ailleurs le droit de modifier, sans préavis, les présentes conditions d’utilisation pour toute raison jugée par elle utile.
En conséquence, FACILITANTE.COM recommande la lecture régulière des mentions légales du présent site.

Les informations contenues sur le présent site ne sauraient, à elles seules, engager contractuellement ou juridiquement FACILITANTE.COM qui se réserve la faculté de les retirer, de les modifier ou de les mettre à jour à tout moment et ce sans préavis.

L'utilisateur  reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.
Il reconnait avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.
FACILITANTE.COM met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des fonctionnalités et/ou de la présence de virus sur son site.

Les informations fournies par FACILITANTE.COM le sont à titre indicatif et ne sauraient dispenser l'utilisateur d'une analyse complémentaire et personnalisée.
En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.